Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
La présente politique définit les engagements de Hubby en matière de prévention, de détection et de traitement des situations pouvant relever de la traite des êtres humains, de l’exploitation, de la coercition, du travail forcé, de l’exploitation sexuelle ou de toute autre atteinte grave à la dignité, à la sécurité ou aux droits des personnes.
Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs, partenaires professionnels et personnes utilisant les services de Hubby.
Hubby applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de traite des êtres humains, d’exploitation, de contrainte, de manipulation, de mise en danger ou d’activité illicite.
Toute utilisation de la plateforme visant à recruter, contraindre, exploiter, manipuler ou mettre en relation des personnes à des fins illégales est strictement interdite.
Il est strictement interdit d’utiliser Hubby pour :
Toute violation de ces interdictions pourra entraîner des mesures immédiates, sans préjudice des actions pouvant être engagées auprès des autorités compétentes.
Afin de limiter les risques d’utilisation abusive de la plateforme, Hubby met notamment en place :
Tout utilisateur peut signaler une situation suspecte directement depuis l’application ou contacter Hubby à l’adresse suivante :
securite@hubby-app.com
Un signalement peut notamment concerner :
Les signalements sont examinés individuellement et de manière confidentielle par Hubby.
Lorsqu’une situation suspecte est portée à sa connaissance, Hubby peut notamment :
Lorsqu'un signalement ou une situation portée à la connaissance de Hubby fait raisonnablement suspecter des faits susceptibles de relever de la traite des êtres humains, de l'exploitation sexuelle, de la coercition ou de toute autre infraction pénale, la situation fait l'objet d'un examen prioritaire par Hubby.
Lorsque les circonstances le justifient, Hubby peut prendre sans délai les mesures conservatoires nécessaires sur la plateforme, notamment la suspension temporaire du compte concerné pendant l'examen de la situation.
Hubby conserve les informations dont elle dispose et qui sont utiles au traitement de la situation, dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.
Lorsque la loi l'impose ou que les circonstances justifient la saisine des autorités compétentes, Hubby coopère avec celles-ci et peut leur transmettre les informations légalement disponibles et pertinentes, dans le respect de la réglementation applicable. Hubby répond également aux demandes légalement formulées par les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.
En cas de danger immédiat, Hubby rappelle aux utilisateurs que son service d'assistance ne constitue pas un service d'urgence et qu'ils doivent contacter directement les services compétents, notamment la Police (17), le numéro d'urgence européen (112) ou, pour les personnes sourdes ou malentendantes, le service d'urgence par SMS (114).
Les utilisateurs estimant avoir été victimes de faits susceptibles de constituer une infraction sont également encouragés à déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Les informations liées aux signalements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Hubby et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Hubby peut conserver certains éléments lorsqu’ils sont nécessaires à la prévention des abus, à la sécurité de la plateforme, à la gestion d’un litige, à la preuve d’un comportement contraire aux règles ou au respect d’une obligation légale.
Tout compte impliqué dans une situation d’exploitation, de traite des êtres humains, de contrainte, de fraude, de sollicitation illégale ou de mise en danger d’un utilisateur pourra faire l’objet :
Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque la suspension ou la suppression du compte résulte d’une violation de la présente politique ou des Conditions Générales d’Utilisation.
La sécurité de la communauté repose également sur la vigilance de chacun.
En utilisant Hubby, chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable, à respecter les autres utilisateurs et à signaler toute situation susceptible de mettre en danger une personne ou de contrevenir aux règles de la plateforme.