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Politique de lutte contre la traite des êtres humains et l’exploitation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Objet

La présente politique définit les engagements de Hubby en matière de prévention, de détection et de traitement des situations pouvant relever de la traite des êtres humains, de l’exploitation, de la coercition, du travail forcé, de l’exploitation sexuelle ou de toute autre atteinte grave à la dignité, à la sécurité ou aux droits des personnes.

Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs, partenaires professionnels et personnes utilisant les services de Hubby.

2. Principe de tolérance zéro

Hubby applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de traite des êtres humains, d’exploitation, de contrainte, de manipulation, de mise en danger ou d’activité illicite.

Toute utilisation de la plateforme visant à recruter, contraindre, exploiter, manipuler ou mettre en relation des personnes à des fins illégales est strictement interdite.

3. Activités strictement interdites

Il est strictement interdit d’utiliser Hubby pour :

  • organiser, faciliter, promouvoir ou dissimuler toute forme de traite des êtres humains ;
  • recruter, transporter, transférer, héberger, accueillir ou mettre en relation une personne à des fins d’exploitation ;
  • exercer une pression, une menace, une contrainte, une manipulation ou une emprise sur un utilisateur ;
  • proposer, solliciter ou organiser des services sexuels ou toute activité sexuelle tarifée ;
  • exploiter une personne à des fins sexuelles, économiques, domestiques, criminelles ou frauduleuses ;
  • favoriser le travail forcé, la servitude, l’exploitation de la vulnérabilité ou toute forme de coercition ;
  • publier, envoyer ou solliciter des contenus sexuels explicites, non consentis ou impliquant une personne vulnérable ;
  • publier, envoyer, solliciter, détenir ou diffuser via Hubby tout contenu représentant ou impliquant l’exploitation sexuelle d’une personne mineure, notamment tout matériel d’abus sexuel sur enfant (Child Sexual Abuse Material – CSAM).
  • demander de l’argent, des coordonnées bancaires ou toute forme de transfert financier dans un contexte suspect ;
  • utiliser Hubby pour organiser une activité contraire à la loi ou aux règles de la plateforme.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner des mesures immédiates, sans préjudice des actions pouvant être engagées auprès des autorités compétentes.

4. Mesures de prévention mises en œuvre par Hubby

Afin de limiter les risques d’utilisation abusive de la plateforme, Hubby met notamment en place :

  • un accès réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus ;
  • la vérification du numéro de téléphone lors de l’inscription ;
  • l’obligation de fournir des informations exactes lors de la création du compte ;
  • la possibilité de signaler un utilisateur, une conversation ou une activité ;
  • la possibilité de bloquer un utilisateur ;
  • l'examen individuel des signalements par Hubby ;
  • la suspension ou la suppression des comptes ne respectant pas les règles de la plateforme ;
  • la vérification des partenaires professionnels avant leur référencement.

5. Signalement d’une situation suspecte

Tout utilisateur peut signaler une situation suspecte directement depuis l’application ou contacter Hubby à l’adresse suivante :

securite@hubby-app.com

Un signalement peut notamment concerner :

  • un comportement menaçant, insistant ou manipulateur ;
  • une tentative d’exploitation ou de contrainte ;
  • une demande d’argent ou d’informations bancaires ;
  • une proposition à caractère sexuel ou illégal ;
  • une suspicion de faux profil ou d’usurpation d’identité ;
  • tout comportement laissant penser qu’une personne est en danger ou sous emprise.

Les signalements sont examinés individuellement et de manière confidentielle par Hubby.

6. Traitement des signalements

Lorsqu’une situation suspecte est portée à sa connaissance, Hubby peut notamment :

  1. analyser le signalement et les informations disponibles ;
  2. demander des informations complémentaires si nécessaire ;
  3. prendre des mesures conservatoires, notamment la suspension temporaire du compte concerné ;
  4. supprimer définitivement le compte en cas de violation confirmée ;
  5. empêcher la réutilisation du même numéro de téléphone ou de la même adresse e-mail lorsque cela est justifié ;
  6. conserver les éléments utiles dans le respect de la réglementation applicable ;
  7. coopérer avec les autorités compétentes lorsque la situation l’exige.

7. Coopération avec les autorités

Lorsqu'un signalement ou une situation portée à la connaissance de Hubby fait raisonnablement suspecter des faits susceptibles de relever de la traite des êtres humains, de l'exploitation sexuelle, de la coercition ou de toute autre infraction pénale, la situation fait l'objet d'un examen prioritaire par Hubby.

Lorsque les circonstances le justifient, Hubby peut prendre sans délai les mesures conservatoires nécessaires sur la plateforme, notamment la suspension temporaire du compte concerné pendant l'examen de la situation.

Hubby conserve les informations dont elle dispose et qui sont utiles au traitement de la situation, dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

Lorsque la loi l'impose ou que les circonstances justifient la saisine des autorités compétentes, Hubby coopère avec celles-ci et peut leur transmettre les informations légalement disponibles et pertinentes, dans le respect de la réglementation applicable. Hubby répond également aux demandes légalement formulées par les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

En cas de danger immédiat, Hubby rappelle aux utilisateurs que son service d'assistance ne constitue pas un service d'urgence et qu'ils doivent contacter directement les services compétents, notamment la Police (17), le numéro d'urgence européen (112) ou, pour les personnes sourdes ou malentendantes, le service d'urgence par SMS (114).

Les utilisateurs estimant avoir été victimes de faits susceptibles de constituer une infraction sont également encouragés à déposer plainte auprès des autorités compétentes.

8. Protection des données et conservation des éléments

Les informations liées aux signalements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Hubby et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Hubby peut conserver certains éléments lorsqu’ils sont nécessaires à la prévention des abus, à la sécurité de la plateforme, à la gestion d’un litige, à la preuve d’un comportement contraire aux règles ou au respect d’une obligation légale.

9. Sanctions

Tout compte impliqué dans une situation d’exploitation, de traite des êtres humains, de contrainte, de fraude, de sollicitation illégale ou de mise en danger d’un utilisateur pourra faire l’objet :

  • d’une suspension temporaire ;
  • d’une suppression définitive ;
  • d’une interdiction de recréer un compte ;
  • d’un signalement aux autorités compétentes lorsque la situation le justifie.

Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque la suspension ou la suppression du compte résulte d’une violation de la présente politique ou des Conditions Générales d’Utilisation.

10. Responsabilité collective

La sécurité de la communauté repose également sur la vigilance de chacun.

En utilisant Hubby, chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable, à respecter les autres utilisateurs et à signaler toute situation susceptible de mettre en danger une personne ou de contrevenir aux règles de la plateforme.

Hubby est une plateforme permettant de réserver des expériences proposées par des partenaires professionnels (dégustations, ateliers, activités...), sélectionnés et validés au préalable. Les activités sont réalisées par ces partenaires, qui en assurent l’organisation et le bon déroulement. Hubby facilite la mise en relation, la réservation et le paiement via l’application et perçoit une commission sur chaque réservation.
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