Charte de bonne conduite et Politique d'utilisation acceptable (Acceptable Use Policy – AUP)

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

‍

1. Objet

La présente Charte de bonne conduite et Politique d'utilisation acceptable (Acceptable Use Policy – AUP) définit les règles applicables à l'ensemble des utilisateurs de l'application Hubby.

Elle a pour objectif de garantir un environnement respectueux, sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur. En utilisant Hubby, chaque utilisateur s'engage à respecter les présentes règles ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme.

‍

2. Conditions d'accès

L'accès à Hubby est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Toute usurpation d'identité, utilisation d'informations mensongères ou création d'un faux profil est strictement interdite.

Hubby se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

‍

3. Principes de bonne conduite

Chaque utilisateur s'engage à :

• respecter les autres utilisateurs, les partenaires et les équipes Hubby ;
• adopter un comportement courtois, respectueux et bienveillant ;
• utiliser la plateforme conformément à sa finalité, à savoir participer à des activités organisées par des partenaires professionnels ;
• respecter les règles applicables lors des activités proposées sur Hubby.

Chaque utilisateur demeure responsable de son comportement, de ses échanges et de ses interactions avec les autres membres.

‍

4. Comportements et contenus interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits sur Hubby :

• la création de faux profils ;
• l'usurpation d'identité ;
• le harcèlement, les menaces ou l'intimidation ;
• les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ;
• toute forme de violence verbale ou physique ;
• la publication, l’envoi ou la sollicitation de contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
• tout contenu représentant, impliquant ou exploitant sexuellement une personne mineure, notamment tout matériel d’abus sexuel sur enfant (Child Sexual Abuse Material – CSAM) ;
• toute forme d’exploitation sexuelle ;
• toute utilisation de Hubby visant à organiser, faciliter, promouvoir ou dissimuler la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ;
• les sollicitations sexuelles non consenties ;
• les demandes d'argent, d'informations bancaires ou toute tentative d'escroquerie ;
• les fraudes ou tentatives de fraude ;
• la diffusion de contenus illicites ou contraires à la loi ;
• toute utilisation de la plateforme à des fins illégales ou contraires aux présentes règles.

Toute tentative de contourner les dispositifs de sécurité ou de modération de Hubby est également interdite.

‍

5. Protection des utilisateurs

Hubby applique une politique de tolérance zéro concernant :

• toute forme d'exploitation ou de traite des êtres humains ;
• les comportements prédateurs ;
• les tentatives de manipulation ou d'escroquerie ;
• les comportements mettant en danger la sécurité d'un utilisateur.

Tout comportement suspect peut être signalé directement depuis l'application.

Lorsque la réglementation l'impose ou lorsqu'une infraction est suspectée, Hubby pourra transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.

‍

6. Signalement des comportements

Les utilisateurs peuvent signaler tout comportement ou contenu qu'ils estiment contraire à la présente Charte directement depuis l'application.

Les signalements peuvent notamment concerner :

• un faux profil ;
• un comportement inapproprié ;
• du harcèlement ;
• une tentative d'escroquerie ;
• un comportement dangereux ;
• toute autre situation susceptible de porter atteinte à la sécurité d'un utilisateur.

Les utilisateurs s'engagent à effectuer ces signalements de bonne foi.

Les signalements volontairement mensongers ou abusifs pourront également entraîner des mesures de modération.

‍

7. Détection et traitement des violations

Afin de préserver un environnement sécurisé, Hubby met en œuvre différents dispositifs permettant d'identifier les comportements susceptibles de contrevenir à la présente Charte.

Ces dispositifs comprennent notamment :

• les signalements effectués par les utilisateurs ;
• les vérifications réalisées par Hubby ;
• l'analyse des informations portées à sa connaissance dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.

Chaque signalement fait l'objet d'un examen par Hubby.

Selon la nature et la gravité des faits constatés, Hubby pourra :

• adresser un avertissement ;
• demander des informations complémentaires ;
• suspendre temporairement un compte ;
• supprimer définitivement un compte ;
• empêcher la création d'un nouveau compte lorsque cela est justifié.

Les décisions sont prises au regard des éléments disponibles et dans le respect de la réglementation applicable.

‍

8. Mesures de sécurité mises en œuvre

Afin de renforcer la sécurité des utilisateurs, Hubby met notamment en place :

• une vérification du numéro de téléphone lors de l'inscription ;
• un accès réservé aux personnes majeures ;
• des outils permettant de signaler ou bloquer un utilisateur ;
• une modération des signalements ;
• la possibilité de suspendre ou supprimer les comptes ne respectant pas les présentes règles.

Ces dispositifs contribuent à renforcer la sécurité de la plateforme mais ne permettent pas de garantir l'absence totale de comportements inappropriés.

Chaque utilisateur est invité à faire preuve de vigilance lors de ses interactions et de ses rencontres.

‍

9. Sanctions

Le non-respect de la présente Charte pourra entraîner, selon la gravité des faits :

• un avertissement ;
• une suspension temporaire du compte ;
• une suppression définitive du compte ;
• l'interdiction de créer un nouveau compte sur Hubby ;
• toute autre mesure prévue par les Conditions Générales d'Utilisation ou rendue nécessaire par la réglementation.

Tout utilisateur faisant l’objet d’une mesure de modération peut demander le réexamen de cette décision conformément à la procédure de recours prévue par la Politique de sécurité et de confiance de Hubby. Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsqu'une suspension ou une suppression de compte résulte d'une violation de la présente Charte. 

‍

10. Acceptation de la Charte

L'utilisation de Hubby implique l'acceptation pleine et entière de la présente Charte de bonne conduite et Politique d'utilisation acceptable.

En créant un compte et en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces règles et s'engage à les respecter tout au long de son utilisation de Hubby.

‍